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Origines

Origines

Dictionnaire des provenances recommandables des essences forestieres en region Wallonne

Introduction:

Depuis le 1er juillet 2003, une nouvelle législation concernant la production et la commercialisation des Matériels Forestiers de Reproduction (MFR) dont les graines et plants est d'application en Région wallonne. Il en est de même depuis le 6 août 2004 pour un arrêté ministériel fixant certaines modalités. Un nouveau règlement de contrôle concernant les fournisseurs entrera en vigueur pour cette saison 2005. Ces changements législatifs découlent de la transcription en droit belge de la directive européenne 1999/105/CE.

Suite à la régionalisation des compétences en matière de contrôle en agriculture, cette transcription a été réalisée dans les 3 régions du pays. Elles possèdent chacune leurs propres textes légaux. Des différences dans les modalités d'application sont effectives entre la Région wallonne et la Région flamande. Ainsi, l'attention des pépiniéristes est attirée sur les restrictions d'utilisation concernant les matériels de la catégorie identifiée en Région wallonne. Elles ne sont pas nécessairement d'application en Flandre.

Sauf dérogations, pour les grandes espèces forestières, il est interdit de commercialiser à un utilisateur final wallon (propriétaire forestier…) des graines et des plants de la catégorie "identifiée" (voir arrêté ministériel du 3 juin 2004). Cette interdiction ne concerne pas les espèces non reprises dans la nouvelle directive européenne (Tsuga, ..). En ce qui concerne les provenances américaines de douglas, elles sont jusqu'à présent toutes reprises dans la catégorie identifiée (soit SIB ou SIA, selon le système de certification américain). Ces provenances doivent donc faire l'objet de permissions dérogatoires pour être commercialisées à l'utilisateur final. Pour la législation wallonne, seule la commercialisation à l'utilisateur final de plants et de graines de la catégorie SIA ( à savoir les peuplements repérés par les missions CEE) est permise.

L'attention du pépiniériste est attirée également sur le fait qu'une provenance recommandable inscrite dans ce dictionnaire, ne le dispense pas de vérifier si cette provenance est bien commercialisable selon la législation en vigueur (notamment pour les provenances concernant les matériels de la catégorie identifiée et celles issues de pays tiers -hors UE-). De grandes différences entre les Etats-membres peuvent exister.

Les provenances recommandables en Région wallonne:

Cette liste regroupe, entre autres, les:

  1. Provenances individuelles belges:
    Il s'agit de la liste de toutes les provenances belges admises aux Catalogues régionaux des matériels de base. Depuis la régionalisation de 2001, chaque région est compétente pour l'admission des matériels de base. Cette liste est la compilation des données de chaque région. Lorsque les matériels de base sont sélectionnés à des fins forestières, toutes les provenances belges des catégories sélectionnée, qualifiée et testée sont sauf indications contraires réputées recommandables pour la sylviculture en Région wallonne.
  2. Provenances wallonnes issues de mélanges de MFR:
    La nouvelle législation du Gouvernement wallon relative à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction permet de réaliser des mélanges au sein de la même région de provenance. L'identification du mélange est réalisée grâce au n° de Certificat Maître et par l'appellation de la région de provenance d'où proviennent les matériels de base. Le mélange est réalisé de façon stricte sous le contrôle d'un agent de la DGA (Direction générale de l'Agriculture) et ce, uniquement au stade de graines. Il s'agit donc ici de la liste des mélanges de peuplements à graines wallons autorisés. Ces mélanges sont naturellement recommandables pour la sylviculture puisqu'ils rassemblent des provenances recommandables individuellement.
  3. Provenances étrangères soumises à la directive européenne:
    Il s'agit de la liste des provenances recommandables étrangères concernant les essences soumises obligatoirement au contrôle par la législation européenne. Ces provenances sont toujours accompagnées d'un document fournisseur reprenant les informations exigées par la directive européenne.
  4. Provenances belges ou étrangères non soumises à la directive européenne:
    Il s'agit de la liste des provenances recommandables belges ou étrangères concernant les essences qui ne sont pas soumises au contrôle par la législation européenne (tsuga, sapin noble,…) mais que la Région wallonne considère cependant comme intéressantes. Pour ces espèces, le type de matériel de base et la catégorie ne s'appliquent pas à proprement dit; il s'agit plutôt d'un régime équivalent. La fourniture d'un document fournisseur n'est pas une obligation européenne. Néanmoins dans le cadre d'une fourniture en Région wallonne devant faire l'objet de subsidiation, le fournisseur établira un DF permettant d'établir l'identité de la provenance avec l'information dont il dispose.
  5. Provenances belges ou étrangères soumises à des mesures dérogatoires:
    Il s'agit de la liste des provenances recommandables qui doivent préalablement faire l'objet de mesures de dérogations par la DGA dans le cadre de la législation wallonne sur les MFR. L'attention du pépiniériste est attirée sur ces provenances recommandables pour le client mais dont le professionnel doit s'assurer que toutes les conditions de commercialisation sont bien remplies. Les provenances américaines de douglas de type SIA sont reprises dans cette liste.